​

En effet, il précise :

• la situation,

• la répartition,

• la consistance,

• et l’affectation des locaux de l’immeuble en copropriété.
   

Il comporte :

• une liste des lots privatifs avec pour chacun son numéro,

• une description de l’usage,

• et les  » tantièmes  » (millièmes, dix-millièmes, cent-millièmes ou toute autre subdivision imaginable) de copropriété.

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Qu’est ce que sont les tantièmes de copropriété ?

• Ce sont les quotes-parts des parties communes afférentes à chaque partie privative, et aux charges des équipements communs.

• La géomètre-expert fixe la quote-part de la propriété du sol ainsi que les droits de vote attribués à chaque lot lors des assemblées générales.